Immobilier Résidentiel

L’acquisition ou la vente d’un bien immobilier est souvent l’une des décisions les plus importantes de votre vie.

Que vous achetiez votre résidence principale, vendiez un bien locatif ou structuriez votre patrimoine immobilier, nous vous accompagnons avec clarté, rigueur et réactivité à chaque étape de votre projet. Notre objectif : vous permettre d’avancer sereinement dans votre projet immobilier.

Nos interventions en immobilier résidentiel

Nous vous accompagnons sur l’ensemble de vos besoins immobiliers, de l’acquisition à la transmission, en passant par la structuration et l’optimisation de votre patrimoine.

Acquisitions immobilières

  • Analyse juridique complète du bien (origine de propriété, servitudes, hypothèques)
  • Vérifications d’urbanisme et de conformité
  • Rédaction et négociation des promesses de vente
  • Accompagnement sur les conditions suspensives (financement, diagnostics)
  • Signature de l’acte authentique et remise des clés

Ventes immobilières

  • Diagnostic juridique du bien à vendre
  • Préparation du dossier de vente (titre de propriété, diagnostics, règlement de copropriété)
  • Rédaction de la promesse ou du compromis de vente
  • Calcul et optimisation du net vendeur
  • Signature de l’acte définitif et libération du bien

Financements & Garanties

  • Rédaction des actes de prêt immobilier

  • Constitution d’hypothèques conventionnelles

  • Privilège de prêteur de deniers (PPD)

  • Cautionnements et garanties bancaires

  • Mainlevées d’hypothèques

     

Indivision & Démembrement

  • Acquisitions en indivision (quotités personnalisées)

  • Conventions d’indivision pour sécuriser les relations entre indivisaires

  • Démembrement de propriété (usufruit/nue-propriété)

  • Stratégies de transmission anticipée

  • Partages d’indivision

     

SCI & Structuration patrimoniale

  • Création de SCI familiales ou patrimoniales

  • Rédaction de statuts sur-mesure

  • Apports de biens immobiliers en société

  • Cessions de parts sociales

  • Optimisation fiscale et successorale

     

Projets de construction & Rénovation

  • Contrats de construction de maison individuelle (CCMI)

  • Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) pour particuliers

  • Acquisitions de terrains à bâtir

  • Financements spécifiques (prêts travaux, PTZ)

  • Sécurisation des relations avec les constructeurs

Questions fréquentes à propos de l’immobilier résidentiel

Nous répondons aux questions que nous posent régulièrement nos clients :

Quels sont les frais à prévoir lors d'une acquisition immobilière ?

Les « frais de notaire » comprennent principalement des taxes reversées à l’État (droits de mutation, taxe de publicité foncière) et les émoluments du notaire.

  • Pour un bien ancien, comptez environ 7 à 8% du prix de vente.
  • Pour un bien neuf (moins de 5 ans), les frais sont réduits à environ 2 à 3%.

Ces montants incluent également les débours (frais engagés pour votre compte : cadastre, hypothèques, etc.).

Quelle est la différence entre promesse de vente et compromis de vente ?

La promesse de vente engage le vendeur à vendre à un prix déterminé pendant un délai donné, tandis que l’acquéreur dispose d’une option d’achat (il peut renoncer). Le compromis de vente engage les deux parties : vendeur et acquéreur sont tous deux obligés de finaliser la vente.

En pratique, le compromis est plus fréquemment utilisé car il offre une sécurité équilibrée aux deux parties.

Puis-je acheter un bien avec mon conjoint sans être marié ?

Oui, tout à fait. Vous pouvez acheter en indivision, ce qui permet de définir librement les quotes-parts de chacun (50/50, 60/40, etc.) et de choisir le mode de financement. Attention toutefois : en l’absence de Pacs ou de testament, le survivant n’hérite pas automatiquement. Nous vous conseillons vivement de prévoir un testament ou de vous pacser pour protéger votre conjoint.

Combien de temps prend une vente immobilière de bout en bout ?

En moyenne, comptez 3 à 4 mois entre l’acceptation de l’offre et la signature définitive chez le notaire.

Le délai se décompose ainsi : signature du compromis, délai de rétractation de 10 jours pour l’acquéreur, obtention du financement (environ 6 à 8 semaines), puis préparation de l’acte définitif (3 à 4 semaines).

Ces délais peuvent être plus courts si l’acquéreur achète comptant.

Ressources & Liens utiles

Voici une sélection de ressources fiables pour aller plus loin dans votre compréhension des réglementations en immobilier résidentiel.

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Nos articles sur l’immobilier résidentiel

Nous vous présentons des ressources pratiques pour mieux comprendre vos droits et anticiper vos décisions patrimoniales.

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