Éclairages juridiques
Nous vous présentons des ressources pratiques pour mieux comprendre vos droits et anticiper vos décisions patrimoniales:
Vidéos explicatives
Articles
Fiches pratiques
Liens utiles
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Fiches pratiques
Voici une sélection de ressources fiables pour aller plus loin dans votre compréhension des réglementations.
Louer un bien immobilier
Acheter un bien immobilier
Vendre un bien immobilier
Optimiser votre patrimoine
Evaluer vos frais d'achat
Vérifier vos capacités d'emprunt
Calculer vos remboursements de prêt
Calculer vos plus-values immobilières
Se marier, se pacser
Se séparer, divorcer
Protéger et prévoir l'avenir de vos proches
Adopter un enfant
Procéder à des donations
Questions sur l'héritage
Entreprendre
Vivre à l'étranger
Votre parcours de vente
Un accompagnement à chaque étape de votre projet immobilier
01 - Préparer votre projet
Échanger avec votre notaire afin d'anticiper les enjeux juridiques, fiscaux et patrimoniaux de votre vente.
02 - Constituer votre dossier
Réunir l'ensemble des diagnostics et documents nécessaires pour préparer une vente sereine.
03 - Déterminer la juste valeur
Faire estimer votre bien afin de définir un prix cohérent avec le marché et vos objectifs.
04 - Présenter votre bien
Organiser sa commercialisation, avec ou sans intermédiaire, dans les meilleures conditions.
05 - Accueillir les acquéreurs
Mettre votre bien en valeur lors des visites afin de favoriser les meilleures opportunités.
06 - Sélectionner la meilleure offre
Analyser les propositions reçues et retenir celle qui répond le mieux à vos attentes.
07 - Formaliser votre engagement
Signer le compromis ou la promesse de vente et sécuriser juridiquement l'opération.
08 - Finaliser la vente
Signer l'acte authentique et procéder au transfert définitif de propriété.
Liens utiles
Voici une sélection de liens pratiques :
Ressources Officielles
Conseil supérieur du Notariat
Legifrance - Service public du droit
E-Justice - Portail européen
Service Public - Connaître vos droits
Outils pratiques
Statistiques immobilières
Cadastre - Service de consultation
Géoportail de l'urbanisme
Outils de calculs notariaux
Réseaux spécialisés
Pharmétudes - Réseau pharmacies
Jurisvin - Notaires du monde viticole
Experts Notaleexpert
Réseau Notaires-Conseils
Références Européennes
Notaires d'Europe - CNUE
Droit des régimes matrimoniaux
Successions en Europe
Union Notariale Européenne
Immobilier & Propriété
Immobilier des Notaires - Site officiel
Cadastre et conservation
hypothécaire
Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Journal Officiel - Annonces légales
Information Juridique
Médiation - Notaire médiateur
Infographie légale - Droits entreprises
Caisse des Dépôts et Consignations
Guide des libertés administratives
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