Entreprises

& Transmissions professionnelles

De la création à la transmission, chaque étape de la vie de votre entreprise mérite un accompagnement juridique rigoureux et stratégique.

Chez KP Associées, nous conseillons les dirigeants et entrepreneurs dans la structuration de leur société, la sécurisation de leur gouvernance et l’organisation de leurs opérations de croissance ou de transmission.

Nos interventions en droit des entreprises

Nous accompagnons les entrepreneurs et dirigeants à chaque étape de la vie de leur entreprise, de la création à la transmission, en passant par la structuration et le développement.

Création & Structuration de sociétés

Choix de la forme sociale (SAS, SARL, SCI, SC, SEL…)
Rédaction de statuts sur-mesure
Apports en numéraire, en nature ou en industrie
Constitution et immatriculation
Structuration holding/filiales
Transformation de sociétés

Gouvernance & Pactes d'associés

Rédaction de pactes d’associés et pactes d’actionnaires
Clauses d’agrément, de préemption et d’exclusion
Clauses de sortie (buy or sell, bad leaver, good leaver)
Conventions de management packages
Protocoles de direction et de vote
Règlement des conflits entre associés

Cessions & Acquisitions

Cessions de parts sociales et actions
Cessions de fonds de commerce
Protocoles d’accord et promesses de cession
Garanties d’actif et de passif
Due diligence juridique
Accompagnement lors de levées de fonds

Transmissions d'entreprises familiales

Audit et stratégie de transmission
Donations de parts sociales (donation-partage, donation graduelle)
Pacte Dutreil et optimisation fiscale
Démembrement de parts sociales
Organisation de la gouvernance entre générations
Accompagnement de la nouvelle génération

Croissance externe & Restructurations

Opérations de fusion, scission, apport partiel d’actif
Acquisitions et regroupements d’entreprises
Filialisation d’activités
Opérations de LBO/MBO
Restructuration de groupes de sociétés

Vie courante des sociétés

Augmentations et réductions de capital
Modifications statutaires
Cessions et nantissements de parts
Approbation des comptes annuels
Liquidations amiables et dissolutions

Questions fréquentes à propos du droit des entreprises

Nous répondons aux questions que nous posent régulièrement nos clients :

SAS ou SARL : quelle forme choisir pour créer mon entreprise ?

La SARL offre un cadre juridique plus encadré par la loi, avec moins de souplesse mais plus de sécurité pour les associés minoritaires. La SAS est beaucoup plus flexible (liberté statutaire totale, possibilité de créer différentes catégories d’actions, souplesse dans la gouvernance) mais nécessite une rédaction minutieuse des statuts.

Pour un projet entrepreneurial avec perspective de levée de fonds ou d’association avec des investisseurs, la SAS est généralement privilégiée. Pour une structure familiale ou entre associés de confiance, la SARL peut être suffisante. Chaque situation mérite une analyse personnalisée.

Qu'est-ce qu'un pacte d'associés et pourquoi en faire un ?

Le pacte d’associés est un contrat conclu entre les associés qui complète les statuts. Il permet de prévoir des règles plus souples et confidentielles : droits de préemption, clauses de sortie conjointe (tag along), clauses d’entraînement (drag along), mécanismes de résolution des conflits, engagements de non-concurrence, etc.

C’est un outil essentiel pour sécuriser les relations entre associés et anticiper les situations de crise. Contrairement aux statuts, il reste confidentiel et peut être modifié plus facilement.

Comment valoriser mon entreprise en vue d'une cession ?

La valorisation d’une entreprise combine plusieurs méthodes : valorisation patrimoniale (actif net réévalué), méthodes des flux (actualisation des cash-flows futurs), méthodes comparatives (multiples de CA ou d’EBITDA du secteur), et méthode de rendement.

Le notaire n’est pas évaluateur mais peut vous orienter vers des experts (commissaires aux comptes, évaluateurs agréés) et sécuriser juridiquement la valeur retenue dans l’acte de cession. Nous intervenons ensuite pour rédiger la promesse de cession, négocier les garanties et finaliser l’opération.