Famille
et patrimoine

Organiser son patrimoine familial, protéger ses proches, transmettre dans les meilleures conditions : ces questions engagent votre vie personnelle et celle de vos enfants.

Chez KP Associées, nous vous accompagnons avec écoute, pédagogie et discrétion pour construire ensemble la stratégie patrimoniale la plus adaptée à votre situation et à vos objectifs.

Nos interventions en droit de la Famille et patrimonial

Nous vous accompagnons tout au long de votre vie patrimoniale, des unions aux transmissions, en passant par l’organisation et la protection de votre famille.

Régimes matrimoniaux & Unions

Contrats de mariage (séparation de biens, communauté aménagée, participation aux acquêts)
Conventions de Pacs et aménagements conventionnels
Changements de régime matrimonial
Donations entre époux (donation au dernier vivant)
Liquidations de régimes matrimoniaux (divorce, décès)

Donations & Transmissions anticipées

Donations simples et donations-partages
Donations avec réserve d’usufruit ou de jouissance
Donations graduelles et résiduelles
Dons de sommes d’argent (dons manuels, dons Sarkozy)
Présents d’usage et libéralités
Révocation et modification de donations

Successions

Règlement complet de succession
Déclarations de succession et calcul des droits
Partages amiables et judiciaires
Liquidations de régimes matrimoniaux
Envois en possession et délivrances de legs
Renonciation à succession et acceptation à concurrence de l’actif net

Testaments & Dispositions de dernières volontés

Testaments authentiques et olographes
Legs universels, à titre universel et particuliers
Mandats à effet posthume
Révocation et modification de testaments
Conseil sur les quotités disponibles et réserves héréditaires

Protection des proches & Situations particulières

Protection du conjoint survivant (donation au dernier vivant, testament)
Protection des enfants mineurs ou vulnérables
Familles recomposées : sécurisation des droits de chacun
Concubinage : protection du partenaire survivant
Handicap : aménagements successoraux spécifiques

Questions fréquentes à propos de droit de la famille

Nous répondons aux questions que nous posent régulièrement nos clients :

Quelle différence entre se marier et se pacser ?

Le mariage crée un régime matrimonial (communauté légale par défaut ou régime choisi par contrat) et offre une protection automatique au conjoint survivant (droits successoraux, pension de réversion).

Le Pacs est plus souple mais n’offre aucune protection successorale automatique : sans testament, le partenaire pacsé n’hérite de rien. Le Pacs permet toutefois les mêmes avantages fiscaux (imposition commune, exonération de droits de donation et succession).

Chaque situation mérite une analyse personnalisée.

Pourquoi faire une donation de son vivant plutôt que de laisser faire la succession ?

Donner de son vivant permet de : transmettre à un moment fiscalement opportun (abattements renouvelables tous les 15 ans), voir ses enfants profiter de votre aide, organiser l’équité entre héritiers (donation-partage), réduire les conflits futurs, et conserver éventuellement l’usage des biens donnés (donation avec réserve d’usufruit).

C’est aussi un acte pédagogique : vous transmettez vos valeurs en même temps que votre patrimoine.

Qu'est-ce qu'une donation-partage et pourquoi la privilégier ?

La donation-partage permet de donner et de partager en un seul acte entre vos héritiers.

Contrairement aux donations simples (réévaluées au décès selon la valeur du jour), les biens donnés en donation-partage sont figés à leur valeur au jour de la donation. Cela évite les conflits : si un bien a pris de la valeur, cette plus-value ne sera pas « rapportée » à la succession.

C’est l’outil le plus sécurisant pour transmettre en équité.

Combien de temps faut-il pour régler une succession ?

En moyenne, comptez 6 mois à 1 an pour une succession simple (un bien immobilier, quelques comptes bancaires, pas de conflit). Les délais dépendent de la complexité du patrimoine, du nombre d’héritiers, et de l’obtention des pièces (relevés bancaires, titres de propriété).

La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si décès à l’étranger). Nous vous accompagnons à chaque étape pour fluidifier le processus.